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Signer et envoyer au TDT le document ACTES


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Signer et transmettre au TDT le document ACTES

bulle  NB: Assurez-vous d’être dans la page «accueil» de l’interface comme ci-dessous:

bouton_accueil

1 – Signer un flux ACTES

Si vous êtes signataire d’un document ACTES, le document arrive dans votre « boîte de réception »(1) et il sera disponible dans la liste des documents au niveau du filtre « signataire » (2) :

new_actes_doc_doclist

Pour signer le document :

– Choisissez la signature numérique que vous souhaitez appliquer pour le document :

new_actes_doc_sign

Si vous disposez d’un certificat électronique externe pour signer (RGS * ou **), vous pouvez l’utiliser en cochant la case  du cadenas à droite du menu déroulant des actions : case_cadenas

Dans ce cas, après avoir cliqué sur « valider », l’applet de signature s’ouvre dans votre navigateur (NB: les applets de signature sont uniquement disponibles à partir du navigateur Firefox de Mozilla Foundation) :

applet_java

Sélectionnez le certificat puis cliquez sur « signer »

D’autres actions sont disponibles :

– Mettre à l’étude: Cela permet aux autres acteurs du circuit de savoir que le document a bien été pris en compte et qu’il est étudié.

– Refuser:Si l’option « Refuser » est choisie, l’application ouvre une fenêtre qui propose à l’utilisateur d’ajouter un commentaire relatif au refus et de sélectionner l’agent signataire qui traitera le document refusé.Cette fenêtre vous permet également de sélectionner l’option « retour à l’émetteur », cette option renvoie le document à l’émetteur. Ce dernier reçoit le courrier dans sa bannette ‘à traiter’ , il peut soit clôturer ce courrier, soit le refaire. Dans ce cas, l’application génère un nouveau ‘courrier’ – copie du précédent – dans sa bannette ‘en brouillon’ sur lequel l’émetteur peut changer ou modifier le document, modifier le circuit puis à nouveau l’envoyer (le courrier refusé sera clôturé automatiquement).

refuser_signataire

Une fois l’action sélectionnée dans le menu déroulant, cliquez sur le bouton « valider ».

2. Transmettre le document ACTES signé à votre Tiers De Télétransmission

Après avoir été signé, le document retourne chez l’émetteur dans sa bannette « à traiter » :

new_actes_doc_transmission

Lorsque vous avez sélectionné le document, il s’affiche sur la droite de l’interface.

Cliquez alors sur « modifier le mode de transmission »:

new_actes_doc_transmission2

Une nouvelle fenêtre s’ouvre afin que vous puissiez sélectionner le tiers de télétransmission paramétré sur votre instance :

new_actes_doc_select_tdt

Une fois le choix de votre TDT fait, cliquez  sur le bouton « envoyer au contrôle de légalité » afin de finaliser l’envoi au TDT:

new_actes_doc_select_tdt_2

Remplissez le formulaire de votre document ACTE (1) puis cliquez sur « envoyer »(2) :

new_actes_tdt_sending

Une fois votre flux envoyé vers le TDT, vous pouvez récupérer l’accusé de réception de la part du TDT. Pour cela, cliquez sur « récupérer retour ACTES auprès du TDT » :

envoi_actes

L’AR est ensuite disponible dans l’onglet « pièce jointe » de la fenêtre de propriété du document.

Dès la réception de l’AR, le document se clôture automatiquement.

Si vous ne recevez pas d’AR, il est tout de même possible de clôturer manuellement le document en cliquant sur le bouton « clôturer » :

actes_cloture

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