LegalBox – Documentation en ligne

Pièces justificatives générées


--Télécharger "Pièces justificatives générées" en PDF --


Pièces justificatives générées

 

L’envoi et la réception de lettre recommandée électronique et de courrier certifié génèrent des pièces justificatives permettant de garantir la valeur probante des courriers.

 

Toutes les pièces justificatives sont signées électroniquement par LegalBox à l’aide d’un certificat reconnu.

 

La liste des pièces émises selon le type de courrier est la suivante :

 

  • Pour la lettre recommandée électronique

– Preuve de dépôt

– Accusé de réception (après acceptation de la LRE par le destinataire)

– Justificatif de refus (en cas de refus de la LRE par le destinataire)

– Justificatif de non-prise de connaissance (si le destinataire n’a pas ouvert sa LRE avant les 15 jours de délai d’acceptation)

 

  • Pour le courrier certifié

– Preuve de dépôt

– Accusé de réception (lors de l’ouverture du courrier certifié par le destinataire)

 

Données présentes dans les pièces justificatives

 

1. Preuve de dépôt

 

  • Identification du tiers d’acheminement
  • Identification de l’expéditeur et du destinataire
  • Éléments du courrier : objet, nombre de pièces jointes, empreinte numérique, mode d’envoi, date du dépôt, numéro de l’envoi

 

preuve_depot

 

2. Accusé de réception

 

  • Identification du tiers d’acheminement
  • Identification de l’expéditeur et du destinataire
  • Éléments du courrier : objet, nombre de pièces jointes, empreinte numérique, mode d’envoi, date du dépôt, numéro de l’envoi, état du courrier, date et heure d’ouverture

 

AR

 

3. Justificatif de refus

 

  • Identification du tiers d’acheminement
  • Identification de l’expéditeur et du destinataire
  • Éléments du courrier : objet, nombre de pièces jointes, empreinte numérique, mode d’envoi, date du dépôt, numéro de l’envoi, état du courrier

 

preuve_refus

 

4. Justificatif de non-prise de connaissance

 

  • Identification du tiers d’acheminement
  • Identification de l’expéditeur et du destinataire
  • Éléments du courrier : objet, nombre de pièces jointes, empreinte numérique, mode d’envoi, date du dépôt, numéro de l’envoi, état du courrier

preuve_non_prise_de_connaissance





OUVRIR UN TICKET