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La lettre recommandée électronique LegalBox : une LRE conforme aux lois


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La lettre recommandée électronique LegalBox : une LRE conforme aux lois

Articles 2 et 3 du décret du 2 février 2011 sur la lettre recommandée électronique

  • Que dit la loi (article 2) ? 

« Le tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique renvoie par courrier électronique à l’expéditeur une preuve de son dépôt. »

→ Ce que fait LegalBox :

LegalBox propose à l’expéditeur de recevoir une notification de confirmation d’envoi de sa lettre recommandée. L’évènement de dépôt de la LRE est horodaté et journalisé par LegalBox. Il apparait dans l’historique du courrier

  • Que dit la loi (article 2) ?

« Outre les informations mentionnées à l’article 1er du présent décret, ce document contient les informations suivantes :

le numéro d’identification de l’envoi ;

– le numéro d’identification de l’envoi ;

– la date et l’heure du dépôt électronique du message ;

– le cas échéant, l’identification du prestataire de services postaux chargé de la remise de la lettre recommandée imprimée sur papier : sa raison sociale, son adresse postale et de courrier électronique. »

→  Ce que fait LegalBox :

LegalBox indique le numéro d’identification de la lettre recommandée électronique dans les notifications.

Le dépôt de la LRE est horodaté de manière certaine. La date et l’heure du dépôt apparaissent dans l’historique du courrier et dans les notifications.

LegalBox ne procède pas à la rematérialisation des lettres recommandées. Celles-ci sont entièrement électroniques.

  • Que dit la loi (article 2) ?

« Le tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique doit conserver pendant un an ces informations, ainsi que le document original électronique et son empreinte informatique. »

→ Ce que fait LegalBox : 

LegalBox conserve les preuves de l’échange dans le coffre-fort électronique® CDC-Arkhinéo pendant 10 ans. Les courriers sont maintenus en ligne pendant 2 ans.

  • Que dit la loi (article 2) ?

« L’expéditeur a accès, sur demande au tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique, à ces informations ainsi qu’à la lettre recommandée électronique et à son empreinte informatique. L’expéditeur peut en obtenir une copie pendant un délai d’un an. »

→ Ce que fait LegalBox : 

Les lettres recommandées électroniques envoyées via LegalBox ainsi que les preuves associées sont maintenues en ligne pendant 2 ans pour l’expéditeur qui peut à tout moment y accéder.

  • Que dit la loi (article 3) ?

« Lorsque l’expéditeur, avec l’accord du destinataire non professionnel, a demandé la distribution par voie électronique, le tiers chargé de l’acheminement du courrier informe le destinataire, par courrier électronique, qu’une lettre recommandée électronique va lui être envoyée et qu’il a la possibilité, pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de l’envoi de cette information, de l’accepter ou de la refuser. Le destinataire n’est pas informé de l’identité de l’expéditeur de la lettre recommandée électronique. »

→ Ce que fait LegalBox :

LegalBox notifie le destinataire par email lorsqu’une lettre recommandée électronique a été déposée à son attention.  Le destinataire est informé qu’il dispose d’un délai de quinze jours pour la consulter. L’identité de l’expéditeur n’est pas révélée tant que le destinataire n’a pas accepté la LRE.

  • Que dit la loi (article 3) ?

« Dès acceptation par le destinataire de recevoir la lettre recommandée électronique, le tiers chargé de son acheminement envoie la lettre recommandée électronique à destination de l’adresse électronique qui lui a été transmise par l’expéditeur. »

→ Ce que fait LegalBox :

Mieux que d’envoyer la lettre recommandée électronique par email, LegalBox la met à disposition du destinataire sur une messagerie électronique sécurisée.

  • Que dit la loi (article 3) ?

« Le tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique doit conserver pendant un an à compter de la date de son envoi une preuve de cet envoi comportant les informations suivantes :

– le numéro d’identification de l’envoi ;

– le nom et le prénom ou la raison sociale du destinataire, ainsi que son adresse de courrier électronique ;

– la date et l’heure d’envoi de la lettre recommandée électronique. »

→ Ce que fait LegalBox :

LegalBox conserve pendant 2 ans la lettre recommandée électronique et pendant 10 ans les preuves d’échange qui y sont associées (numéro d’identification, nom, prénom, raison sociale et adresse email du destintaire, date et heure du dépôt de la LRE).

  • Que dit la loi (article 3) ?

« L’expéditeur a accès, sur demande au tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique, à ces informations. Il peut en obtenir une copie pendant un délai d’un an. »

→ Ce que fait LegalBox :

Les lettres recommandées électroniques sont accessibles par l’expéditeur directement sur son compte, pendant 2 ans. Il n’a pas à demander d’accès à LegalBox.

  • Que dit la loi (article 3) ?

Si l’expéditeur a choisi l’option avec avis de réception, le tiers chargé de l’acheminement du courrier adresse à l’expéditeur, au plus tard le lendemain de l’expiration du délai prévu au premier alinéa du présent article, un courrier électronique reprenant les informations prévues à l’article 2, complétées par la date et l’heure à laquelle le destinataire a accepté ou refusé de recevoir la lettre recommandée électronique ou l’absence de prise de connaissance de celle-ci.

→ Ce que fait LegalBox :

LegalBox prévient l’expéditeur en temps réel des actions du destinataire sur le courrier qui lui a été envoyé (acceptation, ouverture, refus).






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