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Créer un flux sortant contractuel


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Créer un flux sortant contractuel

bulle NB: Assurez-vous d’être dans la page « courrier » de l’interface comme ci-dessous:

bouton_courrier


1. La contractualisation en ligne

Le serveur de Contractualisation en ligne est un service qui permet aux professionnels de mettre à disposition de leurs clients, sur une plateforme sécurisée, des contrats sous forme électronique afin qu’ils puissent être signés électroniquement.

Ce module peut être utilisé en sortie du Hub. La procédure détaillée, dans les paragraphes ci-dessous, explique le mode opératoire pour créer un document sortant contractuel dans le hub et la démarche pour que le co-signataire externe signe le document électroniquement, tout en en garantissant la valeur légale du document.


2. Créer un document sortant contractuel

Pour commencer, il faut créer un nouveau document sortant contractuel, pour cela vous devez cliquer sur « Nouveau » puis choisir l’option « document sortant contractuel» (dans « sortant »):

contract_nouveau

Ensuite, l’interface ouvre une fenêtre pour configurer votre document sortant contractuel.

flux_contract_sortant

A partir de cette fenêtre, vous devez:

  • Choisir votre destinataire (le destinataire sera identifié par défaut comme le co-signataire)cliquez sur le champs « destinataire »

contract_nouveau_config_dest

Une fenêtre pour rechercher votre contact s’affiche (dans le champ « habituel » ou « occasionnel » en indiquant les 3 premiers caractères du nom ou du prénom. Une liste de contacts apparaît, il suffit de cliquer sur le contact correspondant à votre recherche pour le sélectionner.).

bouton_destinataire

Après avoir sélectionné votre contact, sa fiche identité apparaît, vérifiez alors que celle-ci soit bien renseignée. Elle doit contenir nom, prénom, (raison sociale si besoin), adresse postale, email et numéro de mobile (attention: l’email et le n° de mobile sont obligatoires car le lien pour signer électroniquement sera envoyé sur l’email du destinataire et un code de sécurité sera envoyé par sms).

contract_nouveau_config_dest_ok

  • Choisir votre circuit de validation interne (en cliquant sur les champs pour faire apparaître les menus déroulants)

contract_nouveau_config_circuit_choix

  •  « Émettre en tant que »: si vous avez plusieurs fonctions dans l’organigramme, vous pouvez choisir la fonction avec laquelle vous souhaitez émettre le courrier en cliquant sur le menu déroulant

  • Compléter l’objet du flux et une référence (Si vous n’insérez aucune référence lors de cette étape, l’application va générer une référence automatique à partir des initiales des membres du circuit.)

  • « Continuer le circuit dans le service final » : si vous cochez cette option, cela permet d’intégrer les membres de la hiérarchie situés avant l’agent « pour action » que vous avez sélectionné. Si l’émetteur indique un agent en « pour action » et coche cette case, l’application ajoute automatiquement dans le circuit des visas préalables supplémentaires. Les personnes ajoutées en visa sont les personnes situées au-dessus de l’agent « pour action » dans la hiérarchie (hiérarchie du service).

  • Rechercher votre document sur votre ordinateur

  • Cliquer sur le bouton « valider »


 3. Validation des propriétés du document

Suite à l’étape précédente, votre document s’affiche dans le bandeau de droite et la fenêtre de propriété apparaît.

contract_nouveau_validation

Vous pouvez constater que le destinataire est bien identifié en co-signataire et devra être le premier à signer électroniquement le document.

Pour garantir le cadre légal dans le processus de contractualisation en ligne, le document que recevra le premier signataire sera vierge au niveau de la position des signatures.

Pour vérifier avant envoi si les tags de signature sont bien  présents, cliquez sur le bouton avec le nom de votre document, placez le curseur sur « version pdf » puis cliquez sur ?createRevisionWithoutTag? :

contract_nouveau_validation_tag

  • Onglet « Renseignement »

Les champs de l’onglet « Renseignements » sont définis comme suit :

Objet : l’objet du mail est celui complété précédemment, vous pouvez le modifier si besoin.

Suivi par: Vous pouvez indiquer l’agent de suivi de ce document

Référence: Si vous n’avez pas pré-défini de référence précédemment, l’application génère automatiquement une référence à partir des initiales des membres du circuit. Si un des utilisateurs n’a pas ces initiales complétées dans son compte, l’application lui en génère automatiquement.

Date d’émission: La date d’émission correspond à la date où le document a été émis dans le Hub. La date du jour de l’émission du document dans le Hub est apposé par défaut. Vous pouvez la modifier en cliquant sur l’icône calendar

  • Onglet « option »

Cet onglet va permettre de définir des options de traitement sur le document. Vous pouvez appliquer un délai de traitement: Normal, Rapide, Urgent. Le délai « Normal » est appliqué par défaut.

Le document peut-être traité comme « confidentiel ». Si une délégation est en cours, le délégué n’aura pas accès au document indiqué comme étant confidentiel.

Vous retrouvez à cet endroit l’option de « clôturer le courrier lié après envoi ». Vous pouvez activer ou désactiver l’option en cochant ou décochant la case.

  • Onglet « pièce jointe »

L’onglet « pièce jointe » va vous permettre d’associer un document au document principal. Pour cela, vous devez cliquer sur le bouton « ajouter » et récupérer le document dans les fichiers de votre ordinateur.

Le document est ensuite ajouté. Vous pouvez le supprimer en cochant la case de sélection à gauche du nom du document.

Le nombre de pièce jointe n’est pas limité, tout comme leur taille.

  • Onglet « Annotation »

L’onglet « annotation » vous permet d’ajouter des commentaires destinés au circuit de validation. Vous avez la possibilité d’écrire un commentaire et d’ajouter un document.

Vous pouvez également gérer la visibilité de ce commentaire en sélectionnant l’option « public » ou « privé. Dans l’option « privée », vous pourrez sélectionner les personnes dans le circuit. Pour cela, il suffit de cocher la case de sélection à gauche de leur nom

  • Onglet « Courriers liés »

Vous pouvez ajouter un autre courrier à lier au courrier sortant.

  • Onglet « Dossiers »

L’onglet « Dossier » vous permet de lier le document entrant vers un dossier ou plusieurs dossier(s) de votre GED. Pour avoir la procédure du transfert d’un courrier dans la GED, rendez-vous sur la partie « Transférer un courrier dans la GED » sur cette page.

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